Vous trouverez dans cette rubrique des outils et des analyses de l’ensemble de la réglementation issue de la réforme de l’inclusion.

TEXTES

• Loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », JO 15 décembre 2020

• Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l’insertion par l’activté économique

• Décret n° 2021-1129 du 30 août 2021 relatif à l’insertion par l’activité économique et à l’expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d’insertion

• Arrêté du 7 avril 2020, modifié par l’arrêté du 15 juin 2020

• Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du code du travail

• Instruction N° DGEFP/SDPAE/MIP/2021/212 du 19 octobre 2021 relative à la mise en œuvre opérationnelle des mesures relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE) prévues par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Toujours en attente de publication…

* L’arrêté fixant le montant de l’aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion

DOCUMENTS

• DARES : L’insertion par l’activité économique en 2020 – Stabilité des effectifs grâce aux prolongations et reconductions de contrats
• Travail-Emploi :  Mise en œuvre des mesures liées à l’insertion par l’activité économique (IAE) de la loi inclusion