L'insertion par l'activité économique
Les différents type de SIAE
Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Les salariés des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) bénéficient d’une rémunération au moins égale au Smic. Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont conventionnés par l’État et bénéficient d’aides pour accomplir leurs missions.
L’ACI fait partie – avec l’association intermédiaire (AI), l’entreprise d’insertion (EI) et l’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) – des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).
Quels organismes peuvent mettre en œuvre des ateliers et chantiers d’insertion ?
Organisés de manière ponctuelle ou permanente, les ACI ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des dispositifs conventionnés qui peuvent être créés et « portés » par :
- un organisme de droit privé à but non lucratif (une association par exemple) ayant pour objet l’embauche de personnes mentionnées ci-dessous ou l’emploi de personnes détenues ayant signé un acte d’engagement afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle en développant des activités ayant principalement un caractère d’utilité sociale,
- une commune,
- un département,
- un établissement public de coopération intercommunale,
- un centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS),
- un syndicat mixte,
- un établissement d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’État,
- une chambre départementale d’agriculture,
- ou l’Office national des forêts.
C’est la structure porteuse qui est conventionnée par l’État en tant qu’atelier et chantier d’insertion.
Qui peut être recruté en ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ?
Peuvent être embauchées en ateliers et chantiers d’insertion (ACI), les personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, notamment :
- les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté,
- les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS…),
- les demandeurs d’emploi de longue durée,
- les travailleurs reconnus handicapés.
Dans les conditions fixées par les articles R. 5132-27 à R. 5132-29 du code du travail, les ateliers et chantiers d’insertion ainsi que les entreprises d’insertion peuvent s’implanter dans les établissements pénitentiaires afin de proposer un parcours d’insertion associant mise en situation de travail et actions d’accompagnement social et professionnel aux personnes détenues ayant signé un acte d’engagement tel que défini à l’article R. 57-9-2 du code de procédure pénale. L’objectif est ainsi de favoriser l’insertion ou la réinsertion durable sur le marché du travail de ces personnes.
Quel est le statut des personnes embauchées en ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ?
Les ateliers et chantiers d’insertion, quel que soit leur statut juridique, peuvent conclure avec les personnes en difficulté sociale et professionnelle qu’elles recrutent des contrats à durée déterminée, dits d’insertion (CDDI).
La durée de ce contrat ne peut pas être inférieure à 4 mois, sauf pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine. Il peut être renouvelé dans la limite d’une durée totale de 24 mois sauf dérogations.
La durée hebdomadaire de travail du salarié ne peut être inférieure à 20 heures, sauf lorsque le contrat le prévoit pour prendre en compte les difficultés particulièrement importantes de l’intéressé. Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans dépasser 35 heures.
Les salariés en insertion perçoivent une rémunération horaire au moins égale au SMIC.
Dans le cadre de son parcours d’insertion, le salarié peut bénéficier de périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) auprès d’un autre employeur, notamment auprès d’entreprises.
Quelles sont les aides accordées par l’État aux ateliers et chantiers d’insertion ?
L’embauche des personnes en insertion agréées par Pôle Emploi ouvre droit pour l’ACI à une aide financière (aide au poste d’insertion).
Le montant socle est fixé, chaque année, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé du budget et prend en compte l’évolution du SMIC.
Le montant de la part modulée est exprimé en pourcentage du montant socle, entre 0 % et 10 % . Il est déterminé en tenant compte :
des caractéristiques des personnes embauchées, et, le cas échéant, des personnes détenues ayant signé un acte d’engagement ;
des actions et des moyens d’insertion mis en œuvre ;
des résultats constatés à la sortie de la structure.
À compter du 1er janvier 2020, le montant socle de l’aide est fixé à 20 441 euros, dont 1 034 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique. Le montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation du poste de travail.
L’arrêté du 7 février 2020 fixe également les montants dérogatoires de l’aide financière applicable à Mayotte et aux ateliers et chantiers d’insertion implantées dans les établissements pénitentiaires.
Pour les ateliers et chantiers d’insertion en milieu pénitentiaire, le montant socle de l’aide est fixé à 12 265 euros. Le montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation du poste de travail.
Exonération de charges sociales pour les embauches en CDDI
Les recrutements réalisés dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) et ouvrant droit au versement de l’aide de l’État donnent lieu, sur la part de la rémunération inférieure ou égale au SMIC, pendant la durée d’attribution de cette aide, à une exonération :
- des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales ;
- de la taxe sur les salaires ;
- de la taxe d’apprentissage ;
- des participations dues par les employeurs au titre de l’effort de construction.
Pour aller plus loin : Activités et conventionnement par l’État des ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) se situent dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Ils jouent un rôle essentiel dans la création et le développement d’activités nouvelles. Leurs activités peuvent s’exercer dans l’ensemble des secteurs d’activité dès lors que les avantages et aides octroyés par l’État ne créent pas de distorsion de concurrence et que les emplois ainsi créés ne se substituent pas à des emplois privés ou publics existants.
Les biens et les services qu’ils produisent peuvent être commercialisés, lorsque cette commercialisation contribue à la réalisation et au développement des activités d’insertion sociale et professionnelle des personnes embauchées. Toutefois, les recettes tirées de la commercialisation des biens et services produits ne peuvent couvrir qu’une part inférieure à 30 % des charges liées à ces activités : cette part peut être augmentée sur décision du représentant de l’État dans le département, sans pouvoir atteindre 50 %, après avis favorable du conseil départemental de l’insertion par l’activité économique, si les activités développées ne sont pas déjà assurées et satisfaites par les entreprises locales.
L’utilité sociale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) se vérifie notamment au regard de leur mission d’accompagnement social et professionnel des publics embauchés et de leur contribution aux besoins collectifs émergents ou non satisfaits.
Elle propose un accès à l’emploi et un accompagnement spécifique à des personnes éloignées de l’emploi.
Une entreprise d’insertion (EI) propose l’accès à l’emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l’emploi : demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc..
Qu’est-ce qu’une entreprise d’insertion ?
Une entreprise d’insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : proposer à des personnes en difficulté une activité productive assortie de différentes prestations définies selon les besoins de l’intéressé (ré-entraînement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social …) pour construire et finaliser avec elles un parcours d’insertion socioprofessionnel durable.
Elle fait partie – avec l’association intermédiaire (AI), l’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) – des structures d’insertion par l’activité économique.
Quelle forme juridique pour une entreprise d’insertion ?
Association, SARL,… : aucune forme juridique n’est imposée à l’entreprise d’insertion, laquelle produit des biens ou des services comme n’importe quelle entreprise.
L’entreprise d’insertion doit signer une convention avec l’État.
D’une durée maximale de 3 ans, cette convention elle précise notamment :
- le nombre de postes en équivalent temps plein pourvus par des personnes agréées par Pôle Emploi ouvrant droit à l’aide de l’État ;
- les règles de rémunération des personnes en insertion ;
- les moyens humains mis en œuvre pour encadrer les salariés en insertion ;
- l’évaluation et le suivi des personnes en insertion (bilans…) ;
- les modalités de dépôt des offres d’emploi à Pôle emploi.
Quelle aide de l’État pour les entreprises d’insertion ?
L’embauche des personnes agréées par Pôle emploi ou l’emploi des personnes détenues ayant signé un acte d’engagement par les entreprises d’insertion ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d’insertion fixé par la convention, à une aide financière (aide au poste d’insertion).
Le montant socle est fixé, chaque année, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé du budget et prend en compte l’évolution du SMIC.
Le montant de la part modulée est exprimé en pourcentage du montant socle, entre 0 % et 10 % . Il est déterminé en tenant compte :
des caractéristiques des personnes embauchées, et le cas échéant des personnes détenues ayant signé un acte d’engagement (cas des entreprises d’insertion implantées dans un établissement pénitentiaire ; voir précisions ci-dessous)
des actions et des moyens d’insertion mis en œuvre ;
des résultats constatés à la sortie de la structure.
Cette modulation est mise en œuvre dans les conditions précisées par l’Instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014 citée en référence, et par sa fiche n° 1.
À compter du 1er janvier 2020, le montant socle de l’aide est fixé à 10 646 euros.
Pour les entreprises d’insertion en milieu pénitentiaire, le montant socle de l’aide est fixé à 6 388 euros.
L’aide financière est versée à l’entreprise d’insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation des postes.
Lorsque la durée du travail prévue au contrat de travail du salarié ou dans l’acte d’engagement de la personne détenue est inférieure à trente-cinq heures par semaine, le montant de l’aide au poste qu’il occupe est réduit par application du rapport entre la durée prévue au contrat ou dans l’acte d’engagement et :
- la durée collective applicable à l’organisme employeur si cette durée est au moins égale à trente-cinq heures par semaine ;
- la durée de trente-cinq heures si la durée collective du travail applicable à l’organisme employeur est inférieure à trente-cinq heures par semaine.
L’aide financière est versée, pour le compte de l’État, par l’Agence de services et de paiement (ASP). En savoir plus.
Lorsque l’aide financière est obtenue à la suite de fausses déclarations ou lorsque la convention est détournée de son objet, le préfet résilie la convention après avoir observé la procédure prévue à l’article R. 5132-5 du code du travail. Les sommes indûment perçues donnent alors lieu à reversement.
L’entreprise d’insertion peut également bénéficier d’aides spécifiques qui tiennent compte des particularités du public visé (Fonds départemental d’insertion, DLA, Fonds Territoriaux, etc.).
Qui peut être recruté par une entreprise d’insertion ?
Peuvent être embauchées par une entreprise d’insertion, les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières et notamment :
- les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté,
- les bénéficiaires de minima sociaux (RSA…) ;
- les demandeurs d’emploi de longue durée,
- les personnes prises en charge au titre de l’aide sociale,…
L’entreprise d’insertion propose à chaque salarié un emploi et un accompagnement adaptés à ses besoins : ré-entraînement aux rythmes de travail, formation professionnelle, validation des acquis de l’expérience, accompagnement social, etc.
Quel est le statut des salariés ?
Les personnes recrutées par une entreprise d’insertion sont des salariés (pour les personnes détenues, voir précisions ci-dessus), disposant de tous les droits attachés à ce statut (congés payés, rémunération au moins égale au SMIC, etc.). Le recrutement se fait dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI). En savoir plus sur le CDDI.
La durée hebdomadaire de travail du salarié embauché dans ce cadre ne peut être inférieure à 20 heures. Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat sans dépasser la durée légale hebdomadaire. Les périodes travaillées permettent de valider des trimestres de cotisations d’assurance vieillesse dans les conditions de l’article L. 351-2 du code de la sécurité sociale.
Quel parcours d’insertion ?
Pendant l’exécution de ces contrats, une ou plusieurs conventions conclues en vertu de l’article L. 5135-4 du code du travail peuvent prévoir une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) auprès d’un autre employeur dans les conditions prévues par les articles L. 5135-1 à L. 5135-8 du code du travail et précisées par les articles D. 5132-10-1 à D. 5132-10-4 du code du travail.
En cas de suspension du contrat ?
Le contrat peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :
- En accord avec son employeur, d’effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions prévues par les articles L. 5135-1 à L. 5135-8 du code du travail et précisées par les articles D. 5132-10-1 à D. 5132-10-4 du code du travail ou une action concourant à son insertion professionnelle ;
- D’accomplir une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en CDI ou en CDD au moins égal à 6 mois.
Conventionnée par l’État, l’association intermédiaire (AI) contribue à l’insertion et au retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur permettant de travailler occasionnellement pour le compte d’utilisateurs (particuliers, associations, collectivités locales, entreprises…). L’association intermédiaire bénéficie d’aides de l’État.
L’AI fait partie – avec l’entreprise d’insertion (EI), l’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) – des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).
Qui peut être recruté par une association intermédiaire ?
Peuvent être embauchées par une association intermédiaire (AI), les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières notamment :
• les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté ;
• les bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS)…) ;
• les demandeurs d’emploi de longue durée ;
• les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), etc.
Quels sont le statut et les missions d’une une association intermédiaire ?
Une association intermédiaire (AI) est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901. Elle doit être conventionnée par l’État.
L’association intermédiaire (AI) assure l’accueil des personnes ainsi que le suivi et l’accompagnement de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.
Ainsi, elle assure :
le recrutement de personnes en difficulté et leur mise à disposition d’utilisateurs (entreprises, associations, collectivités locales, particuliers…) dans le cadre d’un contrat de mise à disposition :
l’accueil des demandeurs d’emploi et la réception des offres d’activités,
l’organisation de parcours de formation professionnelle, l’information des intéressés sur leurs droits.
Quel est le statut des salariés recrutés par une association intermédiaire ?
L’association intermédiaire (AI) effectue à titre onéreux des mises à disposition, ce qui implique d’une part la conclusion d’un contrat de travail avec le salarié, et d’autre part la conclusion d’un contrat de mise à disposition avec l’utilisateur (entreprise, particulier, associations…).
Le recrutement donne lieu à la signature d’un contrat à durée déterminée (notamment un CDD d’usage en application des articles L 1242-3 et suivants et de l’article D 1242-1 al. 12, ou un CDD d’insertion (CDDI) mentionné ci-dessous) ou, plus exceptionnellement d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel. L’association intermédiaire (AI) devient alors l’employeur de la personne embauchée. A ce titre, elle est notamment responsable du paiement du salaire, lequel est calculé sur la base :
- soit d’un nombre d’heures forfaitaire, précisé dans le contrat de travail,
- soit du nombre d’heures effectivement travaillées chez l’utilisateur.
Le salarié d’une association intermédiaire (AI) bénéficie des mêmes droits que les autres salariés : formation professionnelle, congés payés etc.
Une durée de travail hebdomadaire inférieure à la durée minimale fixée pour un temps partiel (soit 24 heures par semaine) peut être proposée aux salariés lorsque le parcours d’insertion le justifie.
L’association intermédiaire (AI) effectue un « prêt de main d’œuvre » à titre onéreux, en mettant son salarié à la disposition d’un utilisateur : particulier, association, collectivité locale, entreprise…
Une convention de coopération peut être conclue entre l’association intermédiaire (AI) et Pôle emploi pour définir notamment les conditions de recrutement et de mise à disposition des salariés de l’association. Seules les associations intermédiaires ayant conclu une telle convention peuvent effectuer des mises à disposition de leurs salariés auprès des entreprises et ce dans le respect des conditions prévues par cette convention.
L’encadrement de la mise à disposition des salariés
- Un « contrat de mise à disposition » est conclu entre l’association intermédiaire (AI) et l’utilisateur. Ce contrat précise notamment les tâches à réaliser, le lieu où elles sont effectuées, la date de fin de mise à disposition… Lorsque l’utilisateur est une entreprise, le contrat de mise à disposition doit également préciser le montant de la rémunération avec ses différents éléments (primes etc.) que percevrait – après la période d’essai et à qualification équivalente – un salarié exécutant les mêmes tâches que le salarié mis à disposition.
- Une association intermédiaire (AI) ne peut pas mettre une personne à disposition d’employeurs ayant procédé à un licenciement économique sur un emploi équivalent ou de même qualification dans les 6 mois précédant cette mise à disposition.
- L’utilisateur est responsable des conditions d’exécution du travail : il doit veiller au respect des règles relatives à la durée du travail, à l’hygiène et à la sécurité, au repos hebdomadaire… Une personne mise à disposition par une association intermédiaire (AI) ne peut en aucun cas être embauchée pour accomplir les travaux particulièrement dangereux.
- Lorsqu’il travaille pour le compte de l’utilisateur, le salarié de l’association intermédiaire (AI) a accès aux mêmes avantages collectifs que les salariés de l’utilisateur : restaurant d’entreprise, transports collectifs…
De quelle aide financière peut bénéficier l’association intermédiaire ?
L’embauche des personnes en insertion par les associations intermédiaires ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d’insertion fixé par la convention, à une aide financière (aide au poste d’insertion).
Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé. |
Le montant socle est fixé, chaque année, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé du budget et prend en compte l’évolution du SMIC.
Le montant de la part modulée est exprimé en pourcentage du montant socle, entre 0 % et 10 % . Il est déterminé en tenant compte :
des caractéristiques des personnes embauchées ;
des actions et des moyens d’insertion mis en œuvre ;
des résultats constatés à la sortie de la structure.
À compter du 1er janvier 2020, le montant socle de l’aide est fixé à 1 383 euros. Le montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation du poste de travail.
Exonération de cotisations sociales
Pour les salariés qu’elle met à disposition, l’association intermédiaire (AI) est exonérée des cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès) et d’allocations familiales au titre des salaires versés, dans la limite de 750 heures rémunérées par an et par salarié. Pour plus d’informations sur cette exonération, il convient de se reporter au site de l’Urssaf.
Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d’insertion, peut effectuer des missions pour le compte d’une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) conventionnée par l’État. Un contrat de travail temporaire est alors conclu, l’intérimaire devient salarié de l’ETTI. L’ entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) bénéficie quant à elle d’une aide financière.
L’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) fait partie – avec l’association intermédiaire (AI), l’entreprise d’insertion (EI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) – des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).
Qu’est-ce qu’une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ?
Entreprise d’intérim, l’entreprise de travail temporaire d’insertion a ceci de particulier que son activité est entièrement centrée sur l’insertion professionnelle des personnes en difficulté. Elle leur propose des missions auprès d’entreprises utilisatrices, mais également un suivi et un accompagnement social et professionnel, pendant et en dehors des missions.
L’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) est soumise à l’ensemble des règles relatives au travail temporaire. La durée des contrats de mission peut toutefois être portée à 24 mois, renouvellement compris, au lieu de 18 mois dans le cas général.
L’entreprise doit conclure une convention avec l’État, notamment pour pouvoir bénéficier d’une aide financière.
En savoir plus sur le conventionnement des entreprises de travail temporaire d’insertion
Qui peut être embauché par une entreprise de travail temporaire d’insertion ?
Peuvent effectuer des missions d’intérim pour le compte d’une entreprise de travail temporaire d’insertion, les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières et notamment :
- les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté,
- les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
- les demandeurs d’emploi de longue durée,
- les personnes prises en charge au titre de l’aide sociale.
La personne embauchée sur un poste faisant l’objet d’une aide de l’État doit être agréée par Pôle emploi.
Quel est le statut d’un salarié recruté par une entreprise de travail temporaire d’insertion ?
L’entreprise de travail temporaire d’insertion conclut avec la personne en insertion un contrat de travail temporaire dont la durée peut atteindre 24 mois (renouvellement compris) au lieu de 18 mois dans le cas général.
La personne concernée devient alors salariée de l’entreprise et perçoit une rémunération au moins égale au SMIC.
Quelle est l’aide versée à l’entreprise de travail temporaire d’insertion ?
Sous réserve d’embaucher des personnes agréées par Pôle emploi, l’entreprise de travail temporaire d’insertion peut bénéficier d’une aide financière, dans la limite du nombre de postes d’insertion fixé par la convention qu’elle a conclue avec l’État. Il s’agit de l’aide au poste d’insertion dont les modalités ont été modifiées à compter du 1er janvier 2014.
Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé.
Le montant socle est fixé, chaque année, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé du budget et prend en compte l’évolution du SMIC.
Le montant de la part modulée est exprimé en pourcentage du montant socle, entre 0 % et 10 %. Il est déterminé en tenant compte :
des caractéristiques des personnes embauchées ;
des actions et des moyens d’insertion mis en œuvre ;
des résultats constatés à la sortie de la structure.
À compter du 1er janvier 2020, le montant socle de l’aide au poste pour les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) est fixé à 4 299 euros.
L’aide financière est versée à l’ETTI pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation des postes.
L’aide financière ne peut pas se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l’emploi financée par l’État.
Les EITI constituent une 5e catégorie de structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) aux côtés des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), des entreprises d’insertion (EI), des associations intermédiaires (AI) et des entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI).
Qu’est-ce qu’une EITI ?
Nouvelle forme de structure de l’insertion par l’activité économique (SIAE), l’entreprise d’insertion par le travail indépendant (EITI) permet à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d’exercer une activité professionnelle en bénéficiant d’un service de mise en relation avec des clients et d’un accompagnement.
À savoir ! |
À qui s’adressent les EITI ?
Le travail indépendant peut être adapté à certaines situations personnelles ne permettant pas s’accommoder du cadre du travail salarié classique tout en assurant une grande flexibilité dans l’élaboration des parcours d’insertion et en rendant la personne plus autonome dans la construction de celui-ci :
- personnes ayant un parcours de vie chaotique et n’ayant jamais travaillé dans une entreprise ou souhaitant s’affranchir de toute organisation hiérarchique ;
- chômeurs de longue et courte durée et bénéficiaires du RSA ;
- personnes ayant des situations sociales complexes (réfugiés, etc.) ;
- mères célibataires ayant des personnes à charge ;
- jeunes en situation de décrochage.
- Dans ce cadre, l’EITI apporte aux personnes en situation d’insertion :
- un accompagnement à la création de leur microentreprise puis à sa gestion ;
- une aide à l’utilisation des outils numériques (appli, smartphone, internet, etc.) ;
- un accompagnement socio-professionnel pour lever les freins sociaux périphériques et travailler le projet professionnel.
Quel est le statut des personnes accompagnées par les EITI ?
Les travailleurs indépendants peuvent opter pour différents statuts juridiques : entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), etc.
Comment devenir une EITI ?
- Présenter et faire valider son projet d’insertion par le travail indépendant par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) de votre territoire.
- Constituer une équipe dédiée à l’accompagnement socio-professionnel.
- Définir les objectifs et les modalités d’accompagnement et d’inclusion socio-professionnelle des travailleurs indépendants.
Pour devenir une EITI, votre structure doit appartenir au champ de l’économie sociale et solidaire et être en capacité de fournir des clients aux travailleurs indépendants en insertion.
De quelles aides financières peuvent bénéficier les EITI ?
Le montant de l’aide financière dont peuvent bénéficier les EITI est déterminé en fonction du volume horaires travaillé des travailleurs indépendants. 1 505 heures travaillées correspondent à 1 poste équivalent temps plein.
Le montant maximum de l’aide financière par travailleur indépendant est fixé par arrêté. Elle peut être versée durant 2 ans maximum.
Télécharger la plaquette Les entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI)
