RESSOURCES – Circulaire FIE – Précision sur les aides aux postes

RESSOURCES Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché INSTRUCTION N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2022/29 du 7 février 2022 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des…

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RESSOURCES – Guide SIAE en milieu penitentiaire

RESSOURCES FICHE ET DECRET IAE EN MILIEU PENITENTIAIRE L’implantation des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) dans les établissements pénitentiaires offre aux personnes détenues un outil de réinsertion en leur…

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RESSOURCES – Aides exceptionnelles pour les associations

RESSOURCES AIDES AUX COUTS FIXES DE VOTRE ASSOCIATION Deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative, ayant subi des pertes d'exploitation importantes,…

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RESSOURCES – Instructions relatives au contrôle à postériori de l’autoprescription

RESSOURCES CONTROLE A POSTERIORI - RECRUTEMENTS EN AUTOPRESCRIPTION Rappel sur l'autoprescriptionLa loi du 14 décembre 2020 permet aux SIAE de recruter directement les candidats sans passage par un prescripteur, suivant…

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ACTU – Actualités de l’IAE – 12/04/2022 – Nouvelle directive TVA a été adoptée

ACTU DE L'IAE drasiae@initiativ971.fr Les Infos du DRASIAE Nouvelle directive TVA a été adoptée Directive UE 2022/542 du Conseil du 05 avril 2022 « Afin d’assurer la sécurité juridique, il est…

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ACTU – Actualités de l’IAE – 12/04/2022 – Informations de la DGEFP

ACTU DE L'IAE drasiae@initiativ971.fr Les Infos du DRASIAE Trois formulaires de démarches-simplifiées portant sur certaines mesures de la loi inclusion actualisés Trois formulaires de démarches-simplifiées portant sur certaines mesures de…

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ACTU – Actualités de l’IAE – 12/04/2022 – Avance immédiate du crédit d’impôts

ACTU DE L'IAE drasiae@initiativ971.fr Les Infos du DRASIAE Avance immédiate du crédit d’impôt : option disponible à partir du 1er avril 2022 pour les personnes morales Une information COORACE Ce…

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