Conformément aux nouvelles orientations qui seront publiées dans le cadre de la circulaire FIE, un message a été adressé à l’ensemble des structures IAE afin de rappeler l’obligation de déclarer les heures travaillées 2022 avant le 10 février 2023.

Les DREETS conventionneront en effet initialement le volume d’ETP avec les SIAE sur la base de l’exécution constatée en 2022. Pour déterminer le nombre de postes conventionnés en 2023, il sera possible de tenir compte de projets de développement déjà engagés, notamment dans le cadre d’un financement au titre du FDI, qui produiront des effets en 2023. Dans la même logique, il sera tenu compte de la création de SIAE intervenue courant 2022 qui auront un effet en année pleine pour 2023.

Nous vous invitons à prendre connaissance du message (ci-dessous) et à le diffuser auprès de vos adhérents afin de consolider et renforcer le pilotage de l’insertion par l’activité économique en lien avec les services déconcentrés du Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.

Votre mobilisation permettra de suivre la consommation chaque mois afin d’allouer les crédits au plus près des besoins des structures afin de proposer un accompagnement socio-professionnel à un nombre important de bénéficiaires.

« L’année 2023 s’inscrit comme une année de consolidation, orientée vers le renforcement de la qualité des parcours, l’entrée en formation, et le ciblage des personnes les plus éloignées de l’emploi dans un contexte de relance du marché du travail.

Dans ce contexte, les conventionnements 2023 prendront en compte le réalisé 2022, sans repartir du nombre d’aides au poste conventionnées en 2022.

Par ailleurs, cette année 2023 doit permettre d’opérer une transition collective vers la consolidation et le renforcement du pilotage financier en lien avec les services déconcentrés du Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.

Ainsi, un message a été adressé à l’ensemble des SIAE de :

• Déclarer chaque mois systématiquement et sans délai vos heures travaillées dans l’extranet ASP. Cette action permet d’assurer un pilotage financier plus efficace à tous les niveaux : local, régional et national et ainsi d’optimiser le soutien aux structures de l’insertion par l’activité économique et aux bénéficiaires.

A ce titre, il est possible depuis octobre 2022 de remplir et transmettre vos suivis mensuels par voie électronique directement depuis l’ASP (PDF ci-joint).

• De transmettre à l’ASP avant le 10 février 2023 les suivis mensuels à jour relatifs aux heures travaillées de l’année 2022 afin que le conventionnement 2023 soit en cohérence avec la consommation constatée de l’année 2022
• D’éviter tout retard dans l’envoi des déclarations mensuelles d’heures travaillées. Les conventionnements pourront être ajustés en cours d’année au regard des ETP effectivement déclarés par les structures.
• De mettre en place la transmission vers l’ASP de votre déclaration DSN afin de permettre un suivi fin des heures travaillées dans la logique à terme du « dites-le nous une fois ». A ce titre, un guide de bonnes pratiques et une FAQ DSN sont à votre disposition. Deux Webinaires ont été organisées le 23 et 24 janvier, ci-après les liens permettant l’accès aux deux sessions de présentations WEB :

Sur les sujets relatifs à la DSN, nous vous invitons à prendre connaissance des documents joints et d’inviter les SIAE à prendre contact avec le support de votre éditeur de logiciel RH ainsi que l’ASP sur des sujets liés à l’usage de l’outil SIRH.

Pour toutes questions relatives aux déclarations mensuelles, les SIAE peuvent contacter votre DDETS.