Considérant les difficultés économiques particulières que connaissent les établissements situés en
guadeloupe en raison du mouvement social initié le 15 novembre 2021 conjuguées aux mesures de lutte
contre la propagation de l’épidémie de Covid–19, le gouvernement a décidé d’adapter les modalités
d’application du dispositif d’activité partielle à titre temporaire :

• A) Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les établissements
  recevant du public qui se voient appliquer des mesures de restriction à l’accès et à l’ouverture
  ayant pour objet de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid–19, sont éligibles à
  l’activité partielle pour leurs salariés aux taux d’allocation (versée à l’entreprise) et d’indemnité
  (versée par l’entreprise au salarié) majorés de 70% pendant la durée d’application de ces
  mesures, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021 ;

• B) A titre dérogatoire, les établissements situés en Guadeloupe dont l’activité serait affectée par
  les mesures préfectorales visant au maintien de l’ordre public directement liées au mouvement
  social en cours ayant pour origine la contestation vaccinale dans le cadre de la lutte contre la
  propagation de l’épidémie de Covid–19, sont éligibles à l’activité partielle pour circonstances
  exceptionnelles, pour leurs salariés placés en activité partielle à compter du 19 novembre 2021,
  aux taux d’allocation et d’indemnité majorés de 70 % pendant la durée d’application de ces
  mesures, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021;

•  C) A titre dérogatoire, les établissements situés en Guadeloupe dont l’activité serait affectée par
  les blocages des axes de circulation et les dégradations de locaux dans le cadre du mouvement
  social en cours, sont éligibles à l’activité partielle pour circonstances exceptionnelles pour leurs
  salariés placés en activité partielle à compter du 15 novembre 2021, aux taux d’allocation et
  d’indemnité majorés de 70% pendant la durée de ce mouvement, et au plus tard jusqu’au 31
  décembre 2021.

Afin d’éviter une invalidation de la demande d’activité partielle par les services de la DEETS (Direction
de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités), l’employeur doit respecter les conditions de
saisie de la demande sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Les éléments sont précisés précisées en annexe et sur
le site de la DEETS : https://guadeloupe.deets.gouv.fr/activité.partielle.nov2021